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Arrêté inter-préfectoral - prises d'eau dans le canal de Bourbourg et la rivière la Houlle - Pétitionnaires - Mairies
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 5,16 Mb - 06/10/2023
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Arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 12/02/2024
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WIMILLE - Accord récépissé déclaration curage ruisseau Auvinghen CD 62 - 29082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,34 Mb - 06/10/2023
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WAILLY - Accord avec prescriptions déclaration prélèvements forage irrigation EARL DESSAINT - 29082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,74 Mb - 06/10/2023
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VENDIN LE VIEIL - Accord récépissé déclaration création forage irrigation SCEA DES MINES - 29082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,38 Mb - 06/10/2023
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VALHUON - Accord récépissé déclaration épandage boues curage lagune CC TERNOIS - 24082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,33 Mb - 06/10/2023
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THIEVRES - Accord récépissé déclaration création habitats pisicoles Authie FDAAPPMA62 - 29082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,30 Mb - 06/10/2023
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TENEUR - Accord récépissé déclaration création forage irrigation SARL CREPIEUL PLANTS - 22082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,40 Mb - 06/10/2023
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SUS ST LEGER - Accord avec prescriptions déclaration transfert ouvrage et prélèvements forage irrigation SCEA VANSTRACEELE - 29082023
Mis à jour le 06/10/2023
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ST TRICAT - AP prescriptions déclaration changement bénéficiaire prélèvements forage SCEA DE LA BASSE LEULINGUE - 24082023
Mis à jour le 06/10/2023
Format pdf - 0,39 Mb - 06/10/2023
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