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Communes de moins de 1000 habitants
Mis à jour le 14/01/2020
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du PAS-DE-CALAIS
Électeurs : inscription possible sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020
Mis à jour le 13/01/2020
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Arrêté instituant des réserves temporaires de pêche (arrêté modificatif) - Gare d'eau de Beuvry
Mis à jour le 10/01/2020
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Projet d'arrêté fixant la réglementation de la pêche pour l'année 2020
Mis à jour le 10/01/2020
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Régularisation administrative des réseaux d’assainissement pluviaux du Port de Calais
Mis à jour le 10/01/2020
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Création d'un belvédère sur le domaine public maritime à Calais
Mis à jour le 09/01/2020
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2020-01-07 - Statistiques attestations d'accueil
Mis à jour le 07/01/2020
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2020-01-02 - Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 - Retrait des enveloppes de propagande
Mis à jour le 06/01/2020
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2019 -12-30 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire par commune
Mis à jour le 03/01/2020
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2019 - Recueils spéciaux des actes administratifs
Mis à jour le 31/12/2019
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