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5636 résultat(s)
DSID 2022
Mis à jour le 15/02/2024
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du PAS-DE-CALAIS
DSIL 2023 - Liste des dossiers retenus au 31 décembre 2023
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
2024-02-14 Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) 2024
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
du PAS-DE-CALAIS
Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire
Mis à jour le 15/02/2024
Le Groupement d’intérêt public « Mission Libération »
Mis à jour le 15/02/2024
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du PAS-DE-CALAIS
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
Mis à jour le 15/02/2024
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VENDIN LE VIEIL - Accord récépissé déclaration construction messagerie ARGAN - 05022024
Mis à jour le 12/02/2024
Format pdf - 0,40 Mb - 12/02/2024
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SIBIVILLE - Accord avec prescriptions déclaration prélèvements forage irrigation EARL DU TERNAS - 29012024
Mis à jour le 12/02/2024
Format pdf - 0,68 Mb - 12/02/2024
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du PAS-DE-CALAIS
SAPIGNIES - Accord avec prescriptions déclaration prélèvements forage irrigation CHATELAIN François - 29012024
Mis à jour le 12/02/2024
Format pdf - 0,68 Mb - 12/02/2024
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du PAS-DE-CALAIS
SALLAUMINES AVION - Accord récépissé déclaration rejet EP Centrale Photovoltaique VALECO - 29012024
Mis à jour le 12/02/2024
Format pdf - 0,30 Mb - 12/02/2024
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du PAS-DE-CALAIS