Les missions du Préfet

 
 

La profession, le rôle, les domaines d'action, les exigences du métier, etc.

Les textes fondateurs

Loi du 28 Pluviôse AN VIII (17 février 1800)
Créés sous le Consulat, par Bonaparte, en 1800, les préfets incarnent la permanence de l'Etat dans les départements.

Constitution de 1958 - Art. 72
"Dans les départements et territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Décret du 10 mai 1982
Décret du 1er juillet 1990 - Charte de la déconcentration
Le préfet est le représentant direct du Premier Ministre et de chacun des ministres dans le département.
Il dirige, sauf dans certains domaines, tous les services des administrations civiles de l'Etat.
Il est assisté des sous-préfets, des chefs des services déconcentrés de l'Etat et des services de la préfecture.

Profession Préfet

Sa nomination
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur.

Son statut
Le préfet est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du Ministère de l'Intérieur.

Les exigences du métier
Le préfet est tenu à l'obligation de loyauté à l'égard du Gouvernement.
Il doit également faire preuve de neutralité et de réserve dans ses décisions, ses prises de position et sa façon de s'exprimer.
La mobilité géographique et professionnelle est une des caractéristiques du métier de préfet.
Le métier exige du sang froid et des qualités humaines.
La disponibilité du préfet doit être totale.

Son profil
Le préfet est un professionnel de l'administration territoriale qui, dans la plupart des cas, a exercé diverses fonctions de sous-préfet.

Son parcours professionnel : de sous-préfet à préfet
Le corps préfectoral se compose des préfets et des sous-préfets, qui sont, en grand nombre, issus de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA).

Sous-préfet

Les sous-préfets sont des collaborateurs directs du préfet. Ils exercent diverses fonctions au sein de l'administration territoriale de l'Etat :

  • secrétaire général de préfecture, adjoint direct du préfet (il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement), responsable du fonctionnement de la préfecture et de l'animation des services de l'Etat dans le département,
  • directeur de cabinet, principalement en charge des problèmes de sécurité,
  • sous-préfet d'arrondissement, délégué du préfet en toute matière dans son arrondissement,
  • sous-préfet chargé de mission (politique de la ville, affaires économiques, ....),
  • secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), chargé de l'animation des services régionaux de l'Etat et de la gestion des crédits européens.

Préfet

Il y a un préfet dans chaque département,

Le préfet du département chef-lieu de région est également préfet de région, huit préfets de régions et, à Paris, le préfet de police, ont des missions particulières en matière de défense (préparation et gestion des situations de crises) : ce sont les neuf préfets de zone.

Des acteurs de terrain

En poste dans les départements, responsables de la mise en œuvre  sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.

Des méthodes de travail alliant :

autorité, décision, coordination, dialogue, médiation, capacité de conviction, communication.
Des domaines d'actions diversifiés :

  • protéger les personnes et les biens ; il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie, dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles, ...),
  • garantir l'exercice des libertés publiques et l'intégration républicaine,
  • assurer le permanence du fonctionnement des services de l'Etat (gestion des crises),
  • contrôler la légalité des actes des collectivités locales,
  • favoriser le développement économique et l'emploi,
  • aménager le territoire et veiller à la protection de l'environnement,
  • renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification,
  • gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.

Les principaux partenaires du Préfet:

  • les parlementaires (députés et sénateurs),
  • les élus responsables des collectivités locales : maires des communes,
  • présidents des conseils généraux de départements,
  • présidents des conseils régionaux,
  • les entreprises et organisations professionnelles et syndicales,
  • les associations et groupements de citoyens,
  • les médias.