LE PORTEL – Demande de concession de plage

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP) ainsi qu'en mairie de Le Portel.

> Observations formulées au cours de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb