Déviation et renaturation d'un cours d'eau à Audrehem
Mis à jour le 03/04/2024
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Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 07 décembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus, ses observations à la commissaire enquêtrice en cliquant sur l'onglet "déposer une observation ».
Le dossier peut-être consulté ICI
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 21/11/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 PDF - 0,29 Mb - 21/11/2023
- Télécharger Conclusions et avis dossier loi sur l'eau Audrehem PDF - 1,22 Mb - 22/01/2024
- Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,27 Mb - 22/01/2024
- Télécharger PV synthèse dossier loi sur l'eau Audrehem PDF - 0,53 Mb - 22/01/2024
- Télécharger E230Rapport dossier loi sur l'eau Audrehem PDF - 1,69 Mb - 22/01/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale PDF - 0,92 Mb - 03/04/2024