Plan de Prévention des Risques des Pieds de Coteaux des Wateringues

 
 
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L'analyse du Préfet du Pas-de-Calais concernant l'opportunité d'une évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des pieds de coteaux des wateringues étant datée du 6 mai 2014, en application de l'article R.122-18 du code de l'environnement, la décision définitive interviendra au plus tard le 5 juillet 2014. Cette décision sera publiée sur ce site.

> Formulaire d'évaluation environnementale du PPRI des Pieds de Coteaux des Wateringues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Cartes et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb

> Décision de non soumission à évaluation environnementale du PPRI des pieds de coteaux des wateringues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb