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2016-09-16 Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au - 15 ans...

 
 
Circulaire du 16 septembre 2016

Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"

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