Déclinaison Territoriale du SRCAE Nord-Pas-de-Calais

 
 
En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ou SRCAE) est l’un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l’énergie.

Ce schéma fixe, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050 :

1- Les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter, conformément à l’engagement pris par la France, à l’article 2 de la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie ;

2- Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;

3- Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat. A ce titre, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables au sens du III de l’article 19 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

À ce titre, le SRCAE vaut schéma régional des énergies renouvelables.

Ce schéma a été élaboré conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, et approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 novembre 2012 et par délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional le 24 octobre dernier.

Ce schéma modifie plusieurs rapports de compatibilité entre les différents documents de planification. Il se déclinera de façon opérationnelle à travers les Plans Climats Énergie Territoriaux qui devront lui être compatibles et seront eux mêmes pris en compte par les SCOT et les PLU(i).

Le schéma régional et ses annexes schéma régional éolien et schéma régional solaire ainsi que les cahiers techniques qui les accompagnent sont disponibles en téléchargement ci-après.

> RAPPORT SRCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

> Plaquette SRCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,97 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les ressources documentaires (études et données) qui ont permis l’élaboration du schéma régional et les archives de l’élaboration sont consultables en suivant ce lien  vers le site partenarial SRCAE, onglet « ressources disponibles ».