Plan de prévention du bruit dans l'environnement - PPBE

 

Le dispositif, mis en place par la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'Environnement et par sa transposition en droit français (Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004), s'articule en deux étapes :

La première phase, dite de diagnostic, correspond à la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) .

Des plans d'action basés sur les CBS et portant sur les mesures à prendre en priorité pour traiter les situations identifiées, constituent la seconde phase.

Le calendrier de réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) est une déclinaison du calendrier d'élaboration des CBS, à savoir deux échéances qui sont fonction des niveaux de trafic et de population et une troisième échéance qui constitue la révision des deux premières.

 1ère échéance

- les grands axes routiers supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an (soit supérieur à 16 400 véhicules par jour) ;

- les grands axes ferroviaires supportant un trafic supérieur à 60 000 trains par an (soit supérieur à 164 trains par jour) ;

- les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants au sens INSEE du terme ;

 2ème échéance

- les grands axes routiers supportant un trafic compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an (soit entre 8 200 et 16 400 véhicules par jour) ;

- les grands axes ferroviaires supportant un trafic compris entre 30 000 et 60 000 trains par an (soit entre 82 à 164 trains par jour) ;

- les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants au sens INSEE du terme ;

 3ème échéance

- les grands axes routiers supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an (soit supérieur à 8 200 véhicules par jour) ;

- les grands axes ferroviaires supportant un trafic de plus de 30 000 trains par an (soit supérieur à 82 trains par jour) ;

- les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants au sens INSEE du terme ;

Les PPBE recensent les mesures prises, en cours de réalisation et prévues par les autorités compétentes, afin de prévenir les effets du bruit, d'en réduire le niveau si nécessaire ou de préserver les zones dites calmes.