Les cartes de bruit stratégiques (CBS)

 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'Environnement vise un renforcement du dispositif réglementaire et une harmonisation européenne des politiques de lutte contre le bruit.
Ce dispositif transposé en droit français par l'Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 permet l'évaluation de l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (santé et enseignement) à partir de méthodes communes aux pays européens.
Elle a pour vocation d’établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles dus à l’exposition au bruit en :
    - déterminant l’exposition au bruit dans l’environnement ;
    - garantissant l’information au public ;
    - adoptant des plans d’actions et de prévention.

Ainsi, ces cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations.
Les cartes de Bruit Stratégiques sont réalisées afin :
      - de fournir à la commission européenne des données sur l'exposition des populations ;
      - d'informer le public ;
      - de servir de base à l'établissement des plans d'action ;

Plusieurs types de cartes sont établies afin de tenir compte des finalités et des destinataires :

  • les cartes de type A représentant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones pour chaque indicateur (Lden et Ln)

 (isophones calculés à une hauteur de 4 mètres et tracés à partir de 55dB(A) pour l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) et à partir de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit)) ;

  • les cartes de type B représentant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
  • les cartes de type C représentant les courbes isophones de dépassement des valeurs limites pour chaque indicateur (Lden et Ln) ;
  • les cartes de type D représentant les évolutions prévisibles des niveaux de bruit ;

La première phase de ce dispositif transposé en droit français par l'Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 permet l'évaluation de l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (santé et enseignement) à partir de méthodes communes aux pays européens. 3 échéances ont été réalisées.