Les plans d’exposition au bruit

 

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs et vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

C’est un document graphique à l’échelle du 1/25 000ᵉ qui délimite 4 zones exposées au bruit quantifiées par l’indice Level day evening night (Lden*). L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

  • une zone A : exposition au bruit très forte (Lden supérieur ou égal à 70dB) ;
  • une zone B : exposition au bruit forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65dB et 62dB) ;
  • une zone C : exposition au bruit modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57dB et 55dB) ;
  • une zone D : exposition au bruit faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50dB).
Lden

* Le « Lden » est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.

Les principes d’urbanisation dans les différentes zones d’un plan d’exposition au bruit sont définis dans l’article L.112-10 du code de l’urbanisme :

- Principe d’inconstructibilité dans les zones A et B

- Principe d’autorisation des constructions sous conditions dans la zone C

- Principe d’autorisation sous réserve de mesures d’isolation acoustique dans la zone D

Tableau récapitulatif des règles d’urbanisme applicable dans les zones du PEB:

> Tableau récapitulatif des règles d’urbanisme applicables dans les zones du PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dans le département du Pas-de Calais, quatre aérodromes sont concernés par l’obligation d’élaborer un plan d’exposition au bruit. Il s’agit :

– des aérodromes du Touquet, de Calais-Dunkerque, de Merville-Calonne, au regard de la nomenclature définie dans le code de l’aviation civile

– de l’aérodrome de Lens-Bénifontaine, repris dans l’arrêté du 28 mars 1988 modifié.

L’aérodrome de Cambrai-Epignoy ayant cessé toutes activités aéronautiques, il n’est plus concerné par l’obligation d’un PEB.

PEB Document à télécharger
aérodrome du Touquet

> PEB-LFAT-22-12-2008- Le Touquet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Plan PEB 22 dec 2008-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

aérodrome de Calais

Arrêté d’approbation (en cours d’élaboration)

Cartographie → (en cours d’élaboration)

aérodrome de Merville-Calonne

> PEB LFOT-27-08-1984-Merville-Calonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> PEB Plan Merville-Calonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

aérodrome de Cambrai-Epinoy

> Arrêté abrogation PEB Cambrai-Epinoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté de fermeture du 20 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb