Elections municipales 2020

Les dépenses

 

Mandataire Financier

> Modèle de désignation du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle d'acceptation du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Guide du mandataire financier  de 2019

> Guide de la CNCCFP édition du 8 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Association

> Modèle de statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle de déclaration d'une association de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> Acte de subrogation (communes de + 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (communes de + 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plafonds des dépenses et montants des remboursements (communes de + 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Propagande - Quantités autorisées (Communes de + 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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> Arrêté du 24 janvier fixant les tarifs de remboursement minima des frais d'impression et d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb