Comité d'agrément des GAEC

 

Le comité départemental d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) est institué par l’article R323-1 du Code Rural.

Ci-après, l'arrêté préfectoral de composition du Comité d'agrément des GAEC du 13 septembre 2018 fixant la liste des représentants:

> Arrêté préfectoral GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb