Soldes - du 10 janvier au 6 février

Les soldes d'hiver 2024 durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 10 janvier 2024 à 8 heures du matin au mardi 6 février 2024 inclus.

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.

Les soldes concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/dates-soldes

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/ventes-reglementees/soldes

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes

Réglementation :

• Article L310-3 du code de commerce
• Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
• Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Guyane)