Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Mis à jour le 03/07/2023
Suspension à partir du 1er juillet

L’arrêté ministériel modifié du 3 juillet 2019 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Pour le Pas-de-Calais, les espèces concernées sont le renard roux, la fouine d’Europe, la belette d’Europe, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet. Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.

Le projet d’arrêté ministériel relatif aux ESOD pour la période 2023-2026 est en consultation du public jusqu’au 6 juillet 2023. Ce projet reprend pour le Pas-de-Calais les espèces précédemment visées dans l’arrêté en vigueur, à l’exception de l’Étourneau sansonnet. Actuellement, les autorisations de régulation sont délivrées de manière dématérialisée depuis le site internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/.

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2023 :

  • les autorisations individuelles précédemment accordées relatives à l’étourneau sansonnet sont caduques ;
  • les autorisations individuelles déjà accordées relatives au renard roux, à la fouine d’Europe, à la belette d’Europe, au corbeau freux, à la corneille noire et à la pie bavarde sont suspendues dans l’attente du nouvel arrêté ministériel ;
  • Ces évolutions concernent l’ensemble des modalités de régulation (tir, piégeage, …).

A noter que les démarches pour le pigeon ramier et le sanglier ne sont pas concernées.

De même, à compter du 1er juillet 2023 et jusqu’à la parution de l’arrêté ministériel, les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°,2°,3°,5°,6°,et 7° de l’article L.428-20 et les gardes particuliers ne sont pas autorisés à réguler les animaux de ces espèces par tir en application du code de l’environnement. Les opérations de piégeages de ces espèces par les piégeurs agréés sont également suspendues sur cette période.

En cas de dégâts importants causés par ces espèces, il est nécessaire de prendre contact avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

  • La Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais
    La fosse aux Loups BP 80091 62053 Saint-Laurent-Blangy cedex
    03 21 24 23 59

contact@fdc62.fr

  • La Direction départementale des territoires et de la mer
    100 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS SP7
    03 21 50 30 17
    ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr