Inondations - Travaux d'urgence sur les cours d'eau

Sur la base d'une instruction du préfet de région du 15 janvier 2024, une procédure spécifique est mise en œuvre, afin de réaliser immédiatement des travaux d'urgence de type entretien des cours d'eau, enlèvement des embâcles, consolidation des digues et berges ou encore curage des rivières et canaux, sur simple information préalable de l’administration (la DDTM direction départementale des territoires de la mer) par le maître d’ouvrage avant l’engagement des travaux. Cette mesure exceptionnelle est valable jusqu'au 31 mai 2024.

Les travaux ont démarré le 15 janvier 2024. Selon un premier bilan, 179 opérations sont terminées, 37 sont en cours et 218 sont programmées. La liste de ces opérations par bassin  est disponible ci-après :

A noter que la définition de ces travaux est réalisée en lien avec les présidents d’EPCI et les maires dans le cadre des réunions des comités opérationnels de bassin tenues chaque semaine par les sous-préfets d'arrondissement.

Ces opérations sont accompagnées financièrement par l’État dans le cadre de la DSEC et du fonds exceptionnel annoncé par le Président de la République le 14 novembre dernier (cf rubrique dédiée aux collectivités).

Lors de son déplacement dans le Pas-de-Calais, le 8 février, le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre d’un plan de résilience et de prévention qui doit aboutir à un programme de travaux structurants à mener d’ici l’hiver prochain.

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Décret du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale: 

Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, ce décret a pour objectif d’améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la procédure d’autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en oeuvre d’opérations d’entretien des cours d’eau.