Inondations - Soutien aux agriculteurs

Mis à jour le 22/03/2024

Le dispositif de soutien à la trésorerie des éleveurs et maraichers impactés par les inondations est déployé depuis le 7 janvier 2024. Le dépôt des demandes se fait à l'adresse suivante :

En outre, un dispositif de soutien à l'investissement pour les bâtiments et le matériel détruits pendant les inondations a été adopté par France Agri Mer le 18 janvier 2024. Les agriculteurs peuvent déposer une demande d'intention de solliciter une aide leur permettant de démarrer les travaux : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-intention-prealable-pour-le-disposit

Le guichet de soutien à l’investissement sera accessible sur le site internet de France Agri Mer au début du mois de février.

Télécharger Caractéristiques du dispositif de soutien à l’investissement PDF - 0,21 Mb - 31/01/2024
  • Si vous désirez de l'aide ou être reçu à la DDTM62 au service de l'économie agricole, vous pouvez soit :

             - téléphoner au 03 21 50 30 46
             - envoyer un mail à ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
             - Pour plus d'informations sur les dispositifs de soutien de l'Etat destinés au monde agricole : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-developpement-rural/Inondations
           

Dispositifs mis en place par la MSA

La MSA Mutualité sociale agricolea déployé :

  • une aide de prise en charge partielle des cotisations sociales
  • des échéanciers jusqu’à 36 mois et/ou des remises de majorations de retard qui peuvent également être demandés et accordés après passage en Commission de Recours Amiable.
  • une aide exceptionnelle d’urgence sociale qui peut être débloquée immédiatement (jusqu’à 800 € maximum pour les sinistrés)
  • un numéro unique pour solliciter ces dispositifs : 03 20 00 20 00
  • une cellule d’appui et d’aide psychologique est également accessible au : 09 69 39 29 19

Pour en savoir + sur les dispositifs mis en œuvre par la MSA :  https://nord-pasdecalais.msa.fr/lfp/crise-inondations

Recours à l'activité partielle

L’activité de nombreuses entreprises a été affectée directement ou indirectement par les inondations. Au regard de la gravité des conséquences de ces intempéries pour l’activité économique, les professionnels contraints de réduire ou suspendre temporairement leur activité peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle :

  • L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail ou de fermer temporairement l’établissement ou partie de l’établissement s’il rencontre des difficultés ponctuelles.
  • Les salariés placés en activité partielle perçoivent pour les heures chômées au titre de l’activité partielle une indemnité à hauteur de 60 % de leur rémunération antérieure brute. L’employeur perçoit quant à lui une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié.
  • Des planchers sont assurés :

- pour le salarié un plancher minimum de 9,22 euros

-  pour l’employeur un plancher minimum de 8,30 euros

  • L’employeur dispose de 30 jours à compter de la date de placement de ses salariés en activité partielle pour déposer sa demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative. La demande peut être adressée sur la plateforme dédiée :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

-ou directement auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) au 03 61 47 36 08, 06 40 40 45 25 ou par mail à l’adresse : ddets-activite-partielle@pas-de-calais.gouv.fr

Recours à l'activité partielle

L’activité de nombreuses entreprises a été affectée directement ou indirectement par les inondations. Au regard de la gravité des conséquences de ces intempéries pour l’activité économique, les professionnels contraints de réduire ou suspendre temporairement leur activité peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle :

  • L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail ou de fermer temporairement l’établissement ou partie de l’établissement s’il rencontre des difficultés ponctuelles.
  • Les salariés placés en activité partielle perçoivent pour les heures chômées au titre de l’activité partielle une indemnité à hauteur de 60 % de leur rémunération antérieure brute. L’employeur perçoit quant à lui une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié.
  • Des planchers sont assurés :

              - pour le salarié un plancher minimum de 9,22 euros

              - pour l’employeur un plancher minimum de 8,30 euros

  • L’employeur dispose de 30 jours à compter de la date de placement de ses salariés en activité partielle pour déposer sa demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative. La demande peut être adressée :

-sur la plateforme dédiée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

-ou directement auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) au 03 61 47 36 08, 06 40 40 45 25 ou par mail à l’adresse : ddets-activite-partielle@pas-de-calais.gouv.fr

 

Aides mises en œuvre par la région Hauts-de-France

Deux dispositifs visent à apporter un soutien aux exploitations agricoles sinistrées, leur permettant de redémarrer leur activité rapidement via :

  •  Un volet spécifique du Pass’ Agri Filières aux investissements
  • Un dispositif de prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers

Pour qui ?

Les agriculteurs dont l’exploitation est située dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et/ou dans une commune située dans une zone dont l’indice d’humidité des sols au 8 novembre 2023 est supérieur à 0,85 ; et ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue de novembre 2023.

Descriptif complet de l’aide sur : https://guide-ides.hautsdefrance.fr/dispositif1011

  • La demande d’aide se fait via les formulaires à télécharger sur le Guide des aides de la Région (lien ci-dessus).
  • Les demandes d’aide doivent être envoyées par courrier à l’adresse suivante :

Région Hauts-de-France
Direction de l’agriculture et du développement rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Ou par courriel à dagri@hautsdefrance.fr.

Pour toute information sur ces deux dispositifs d’aides aux agriculteurs victimes des inondations de novembre 2023, vous pouvez contacter :  

Service et appel gratuits : 0 800 026 080