Inondations - Reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 22/03/2024

Par arrêté interministériel du 7 mars 2024, publié au Journal Officiel le 10 mars 2024, de nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en novembre 2023 et janvier 2024 (liste détaillée en annexe) :

  • au titre des inondations et coulées de boues :
  • 1 commune supplémentaire pour l’épisode de janvier 2024 ;
  • 5 communes supplémentaires pour l’épisode de novembre 2023 ;
  • 76 communes pour la période du 1er novembre 2023 au 15 janvier 2024.
  • au titre des inondations par remontée de nappe phréatique :

Il n’y a aucun refus à ce stade pour les communes du Pas-de-Calais.

 

Les sinistrés des communes citées dans cet arrêté disposent d’un délai de 30 jours à compter de sa publication pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.

 

Au total, 313 communes sont donc reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues dans le Pas-de-Calais. Elles sont réparties ainsi :

  • 145 communes reconnues à la fois pour l’épisode de novembre 2023 et pour celui de janvier 2024 :

               - 98 communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue.
                   - 43communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue, ainsi que pour des inondations par remontée de nappe phréatique.

  • 118 communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue.
  • 28 communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue, ainsi que pour des inondations par remontée de nappe phréatique.
  • 145 communes reconnues uniquement pour l’épisode de novembre 2023 :

                 - 18 communes reconnues uniquement pour l’épisode de janvier 2024 au titre des inondations et coulées de boue.
                 - 5 communes reconnues uniquement au titre des inondations par remontée de nappe phréatiques.

 

Télécharger JO Journal officiel du 15 novembre 2023 PDF - 0,26 Mb - 17/01/2024
Télécharger JO Journal officiel du 12 décembre 2023 PDF - 0,19 Mb - 17/01/2024
Télécharger JO Journal officiel du 28 décembre 2023 PDF - 0,45 Mb - 17/01/2024
Télécharger JO Journal officiel du 6 janvier 2024 PDF - 0,16 Mb - 17/01/2024
Télécharger JO Journal officiel du 24 janvier 2024 PDF - 0,22 Mb - 25/01/2024
Télécharger JO Journal officiel du 9 février 2024 PDF - 0,16 Mb - 13/02/2024
Télécharger JO Journal officiel du 23 février 2024 PDF - 0,19 Mb - 26/02/2024
Télécharger JO Journal officiel du 10 mars 2024 PDF - 0,18 Mb - 14/03/2024

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Les maires peuvent déposer pendant 24 mois à compter du début de l’événement leur demande de reconnaissance de catastrophe naturelle via iCatNat en joignant le CERFA complété et signé: https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/nouvelle-demande/

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la reconnaissance en catastrophe naturelle

Télécharger Circulaire maires catastrophe naturelle PDF - 0,14 Mb - 08/11/2023

Télécharger Guide de complétude CERFA sur iCatNat PDF - 1,41 Mb - 08/11/2023

Télécharger cerfa-13669-01-CATNAT PDF - 0,08 Mb - 08/11/2023

Télécharger Infographie reconnaissance état CATNAT PDF - 0,47 Mb - 08/11/2023

Télécharger Modèle déclaration sur l'honneur autorité municipale PDF - 0,03 Mb - 08/11/2023