Catastrophes naturelles

Mis à jour le 03/10/2023
15 communes du Pas-de-Calais concernées
Télécharger Arrêté du 23 juillet 2023 PDF - 0,77 Mb - 03/10/2023

Par arrêté interministériel du 23 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 26 septembre 2023, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:

Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, la commune de :

  • Ablain-Saint-Nazaire ;
  • Ardres ;
  • Basseux ;
  • Caucourt ;
  • Cléty ;
  • Courcelles-lès-Lens ;
  • Ecques ;
  • Halinghen ;
  • Henneveux ;
  • Labourse ;
  • Longfossé ;
  • Magnicourt-en-Comte ;
  • Saint-Martin-sur-Cojeul.

 

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, la commune de :

  • Colembert ;
  • Ferques.

 

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.