Déclaration PAC 2024
TELEDECLARATION DES DOSSIERS PAC 2024
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouvert depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024. La déclaration est à réaliser sur TELEPAC.
La télédéclaration des aides bovines est ouverte du 1er janvier au 15 mai 2024. Voici la notice des aides bovines ainsi que la notice des aides VSLM 2024.
Pour vous aider dans votre déclaration PAC, voici un diaporama qui reprend les principales évolutions pour la campagne 2024 :
Formulaire de dérogation BCAE 7 et écorégime suite intempéries 2023:
Télécharger PJ parcelles en dérogation BCAE 7 et ou écorégime ODT - 0,02 Mb - 17/04/2024
Le département du Pas-de-Calais a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre qui se sont poursuivies durant le début de l’année 2024. Celles-ci ont eu pour conséquences de causer de multiples dégâts ou d’empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période. Ces évènements sont également susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations qui leur incombent au titre de la PAC 2024. Les dérogations suivantes s’inscrivent dans le cadre de la force majeure.
Pour la BCAE 7 :
Pour le respect du critère annuel relatif à la rotation des cultures sur les terres arables (obligation d’assurer une rotation des cultures sur au moins 35 % de la sole arable cultivée), pour les exploitants qui avaient prévu en 2024 de respecter cette obligation en implantant une culture d’hiver qui aurait été déclarée comme culture principale en 2024 (différente de la culture déclarée en 2023), il sera possible de prendre en compte la culture d’hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier PAC 2024, dans les zones où les cultures d’hiver n’ont pas pu être implantées car les sols étaient impraticables en raison des intempéries de l’automne.
En résumé, vous aviez prévu une culture d'hiver pour assurer votre rotation des cultures 2024, or vous n'avez pas pu l'implanter. Vous déclarez alors la culture réellement implantée et joignez dans votre télédéclaration PAC 2024 le formulaire ci-dessous pour expliquer ce que vous aviez prévu d'implanter.
Pour l’écorégime :
Pour les exploitants demandant à bénéficier de l’écorégime par la voie des pratiques, il sera possible de prendre en compte la culture d’hiver que l’exploitant avait prévu d'implanter dans les zones où les sols ont été impraticables en raison des intempéries de l’automne/hiver.
En résumé, vous n'avez pas pu implanter votre culture d'hiver qui permettait d'avoir vos points. Vous déclarez alors la culture réellement implantée et joignez dans votre télédéclaration PAC 2024 le formulaire ci-dessous pour expliquer ce que vous aviez prévu d'implanter.
Zonage :
Toutes les communes listées en annexe II sont éligibles à la dérogation.
NB : Les communes qui ne sont pas reprises dans les communes éligibles à la dérogation et qui auraient été ponctuellement impactées par les intempéries pourront également demander la reconnaissance de la force majeure. Elles devront toutefois dans ce cas apporter des éléments justifiant du caractère exceptionnel des intempéries.
LISTE DES COMMUNES