A compter du 4 août 2020, la téléprocédure est étendue à tous les titulaires de permis délivrés par les États n’appartenant ni à l’UE ni à l’EEE quel que soit le mode de dépôt actuel de leur dossier (envoi direct au CERT ou dépôt en préfecture). Le dépôt des demandes au moyen du téléservice sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés, permettra aux titulaires de ces permis de bénéficier d’un traitement plus rapide de leur demande et d’être tenus informés de l’état d’avancement de leur dossier.
Les usagers qui ne sont pas soumis à la réglementation du séjour et qui disposent déjà de la possibilité d’adresser directement au CERT leur demande d’échange (procédure dite « Cerfa ») seront invités à privilégier la téléprocédure, en différant leur démarche, qu’ils effectueront par cette voie dès le 4 août.
Cette téléprocédure pour les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/). Elle doit permettre un traitement facilité par les CERT et un meilleur suivi.
Il est rappelé que si le délai pour déposer la demande d’échange du permis de conduire venait à expirer entre le 12 mars et le 23 juin celui-ci sera automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre 2020. Par extension, ce délai, s’il vient à expirer entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, est également prolongé jusqu’au 23 septembre.
L'usager pourra faire sa demande d'échange par téléprocédure entre le 4 août 2020 et le 23 septembre 2020.
Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un échange de permis de conduire étranger
ATTENTION
- Votre dossier devra être complet et en 2 exemplaires
Liste des pièces obligatoires selon votre situation
Liste des pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous devra être pris.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande d’échange de permis de conduire étranger sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à la :
Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9
- La Préfecture se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Vous serez alors avisé par courriel.
- Ce service est dédié au dépôt du dossier. Aucune demande de renseignement ne sera acceptée.
Pour toute information particulière, vous pouvez vous adresser à pref-echange-permis-etrangers-arras@pas-de-calais.gouv.fr
