Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Programme d’actions régional ″nitrates″

Mise à jour le 30/05/2018
 

Avis de participation électronique du public

(consultation ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018)

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Hauts-de-France

> Arrêté du 16 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Programme 2014

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Analyse des études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb

> Déclaration publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 25 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb