Avis de participation électronique du public
(consultation ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018)
> Avis de consultation du public - format : PDF

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Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Hauts-de-France
> Arrêté du 16 juin 2017 - format : PDF

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Programme 2014
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF

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> Analyse des études - format : PDF

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> Evaluation environnementale - format : PDF

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> Projet d'arrêté - format : PDF

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> Note de présentation - format : PDF

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> Annexes - format : PDF

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> Déclaration publique - format : PDF

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> Arrêté du 25 juillet 2014 - format : PDF

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