Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Programme d’actions régional "nitrates"
Avis de participation électronique du public
(consultation ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018)
> Avis de consultation du public - format : PDF
- 0,09 Mb
Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Hauts-de-France
> Arrêté du 16 juin 2017 - format : PDF
- 0,72 Mb
Programme 2014
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,20 Mb
> Analyse des études - format : PDF
- 0,74 Mb
> Evaluation environnementale - format : PDF
- 1,94 Mb
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,10 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 0,03 Mb
> Annexes - format : PDF
- 5,06 Mb
> Déclaration publique - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté du 25 juillet 2014 - format : PDF
- 2,81 Mb