BRUAY-LA-BUISSIERE – Cité des Electriciens et Hôtel de ville

Mis à jour le 22/09/2021

Télécharger Arrêté portant création du périmètre de protection modifié PDF - 0,16 Mb - 22/09/2021

---

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 13/10/2020

Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 2 novembre 2020 au 18 novembre 2020 inclus, ses observations au commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "Réagir à cet article".

Le dossier d'enquête est consultable ICI.

Télécharger Observation(s) électronique(s) adressée(s) au commissaire enquêteur au cours de l'enquête ODT - 3,89 Mb - 19/11/2020

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 1,39 Mb - 15/01/2021

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,59 Mb - 15/01/2021