DELTA 3 - DOURGES

Mis à jour le 07/05/2024

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Documents administratifs préfectoraux :

Dossier :

Permis de construire :

Télécharger PC LD2 - Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,67 Mb - 27/09/2023
Télécharger PC LD2 - Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 3,21 Mb - 27/09/2023
Télécharger PC LD2 - Avis SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 9,35 Mb - 27/09/2023

Délibérations :

Observations :

A compter du 29 septembre 2023 début de l'enquête jusqu'au 30 octobre 2023 fin de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations sur le projet en cliquant sur le bouton "Déposer une observation" situé sur la partie supérieure droite de cette page.

Une fois l'enquête terminée, ce bouton disparaitra et aucune observation ne pourra être prise en compte.

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur :

Documents listés dans l’article