Projet de classement des terrils du bassin minier du Nord - Pas de Calais

Mis à jour le 11/05/2017

Télécharger Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France PDF - 1,65 Mb - 10/05/2017

Ce document ainsi que les cartes et plans qui y sont annexés, sont consultables, chacune en ce qui la concerne, en préfecture du Nord, en préfecture du Pas-de-Calais et en mairies des communes intéressées.

Toute question sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la DREAL Hauts de France, gestionnaire de cette servitude :
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Classement-des-terrils-formant-la-chaine-des-terrils-du-Bassin-minier-du-Nord-de-la-France

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 20/01/2014

Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,69 Mb - 16/05/2014

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 3,96 Mb - 16/05/2014

Projet de classement des terrils du bassin minier du Nord - Pas de Calais

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