Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Projet de classement des terrils du bassin minier du Nord - Pas de Calais
> Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France - format : PDF
- 1,65 Mb
Ce document ainsi que les cartes et plans qui y sont annexés, sont consultables, chacune en ce qui la concerne, en préfecture du Nord, en préfecture du Pas-de-Calais et en mairies des communes intéressées.
Toute question sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la DREAL Hauts de France, gestionnaire de cette servitude :
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Classement-des-terrils-formant-la-chaine-des-terrils-du-Bassin-minier-du-Nord-de-la-France
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,10 Mb
> Conclusions et avis - format : PDF
- 0,69 Mb
> Rapport d'enquête - format : PDF
- 3,96 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb - 20/01/2014
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> Conclusions et avis - format : PDF - 0,69 Mb - 16/05/2014
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> Rapport d'enquête - format : PDF - 3,96 Mb - 16/05/2014
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> Décret du 28 décembre 2016 portant classement, parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France - format : PDF - 1,65 Mb - 10/05/2017