Enquête publique unique PRD ONTEX Zone d'activités du Quai du Rivage / Noyelles-Godault Dourges
Mis à jour le 09/06/2015
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,44 Mb - 11/03/2015
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale Quai du Rivage PDF - 0,19 Mb - 11/03/2015
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,38 Mb - 11/03/2015
- Télécharger Résumé non technique - ONTEX PDF - 3,44 Mb - 12/03/2015
- Télécharger Résumé non technique - PRD PDF - 1,83 Mb - 12/03/2015
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 13/03/2015
- Télécharger Conclusion demande d'exploiter - ONTEX PDF - 0,63 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusion demande d'exploiter - PRD PDF - 0,75 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusions et avis - Autorisation loi sur l'eau PDF - 0,71 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusions Permis d'Aménager - Dourges PDF - 1,41 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusions Permis d'Aménager - Noyelles-Godault PDF - 1,16 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusions Permis de Construire - Dourges PDF - 1,05 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Conclusions Permis de Construire - Noyelles-Godault PDF - 1,04 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 2,98 Mb - 09/06/2015