Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Eau

Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présentés par la CAPSO

Mise à jour le 24/12/2020

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb

Le public pourra faire part de ses observations en cliquant sur le bouton"réagir à cet article" du mardi 6 au mardi 20 octobre 2020

Pour consulter le dossier :

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,14 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,05 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF - 0,54 Mb

> Arrêté préfectoral Déclarant d'Intérêt Général - format : PDF - 0,16 Mb