Restauration de la continuité écologique au droit du moulin de Wail
Mise à jour le 30/04/2021
> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT

- 0,03 Mb
Le dossier d'enquête pourra être consulté
ICI
Du 1er au 15 mars inclus, les internautes pourront faire part de leurs observations en cliquant sur le bouton "réagir à cet article".
> Observations électroniques - format : DOCX

- 0,02 Mb
> Courriers joints au registre d'enquête publique au 150321 - format : DOCX

- 0,97 Mb
> Observations sur registre enquête Wail au 150321 - format : DOCX

- 0,01 Mb
> Rapport - format : ODT

- 5,92 Mb
> Conclusions - format : DOCX

- 0,47 Mb
Les annexes au rapport peuvent être transmises sur demande au bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement.