Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Eau

Plan de gestion du courant du Frênelet et de ses affluents

Mise à jour le 03/10/2018
 
 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Conclusions et avis Loi sur L'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> Conclusions et avis DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairies de Laventie, Lorgies, Neuve-Chapelle, La Gorgue (59), Herlies (59) et Illies (59) ainsi qu'en préfecture du Nord et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).