Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la Communauté de communes des 7 vallées
Mise à jour le 05/03/2021
Demande de déclaration d'intérêt général des travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présentée par la Communauté de communes des 7 vallées
> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT

- 0,03 Mb
Le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.7vallees-comm.fr/enquetes-publiques.html
pendant toute la durée de l'enquête (soit du 7 au 21 décembre 2020).
> Observations électroniques - format : ODT

- 0,02 Mb
> Conclusions et avis - format : PDF

- 0,62 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

- 2,96 Mb
> Arrêté préfectoral du 19 février 2021 - format : PDF

- 0,14 Mb
Documents listés dans l’article :