Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la Communauté de communes des 7 vallées
Mise à jour le 05/03/2021
Demande de déclaration d'intérêt général des travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présentée par la Communauté de communes des 7 vallées
> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT
- 0,03 Mb
Le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.7vallees-comm.fr/enquetes-publiques.html pendant toute la durée de l'enquête (soit du 7 au 21 décembre 2020).
> Observations électroniques - format : ODT
- 0,02 Mb
> Conclusions et avis - format : PDF
- 0,62 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,96 Mb
> Arrêté préfectoral du 19 février 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'ouverture d'enquête - format : ODT - 0,03 Mb - 19/11/2020
-
> Observations électroniques - format : ODT - 0,02 Mb - 24/12/2020
-
> Conclusions et avis - format : PDF - 0,62 Mb - 08/02/2021
-
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,96 Mb - 08/02/2021
-
> Arrêté préfectoral du 19 février 2021 - format : PDF - 0,14 Mb - 05/03/2021