Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la Communauté de communes des 7 vallées

Mis à jour le 05/03/2021

Demande de déclaration d'intérêt général des travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols présentée par la Communauté de communes des 7 vallées

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête ODT - 0,03 Mb - 19/11/2020

Le dossier sera consultable à l'adresse suivante : https://www.7vallees-comm.fr/enquetes-publiques.html pendant toute la durée de l'enquête (soit du 7 au 21 décembre 2020).

Télécharger Observations électroniques ODT - 0,02 Mb - 24/12/2020

Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,62 Mb - 08/02/2021

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,96 Mb - 08/02/2021

Télécharger Arrêté préfectoral du 19 février 2021 PDF - 0,14 Mb - 05/03/2021

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