CLERQUES - Rétablissement de la continuité écologique du moulin d’Audenfort

Mis à jour le 25/07/2017

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 03/05/2017

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,62 Mb - 25/07/2017

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,78 Mb - 25/07/2017

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de CLERQUES et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).