BEAURAINS - Aménagement du lotissement "Natura Park

Mis à jour le 20/06/2017

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 02/03/2017

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,05 Mb - 02/06/2017

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,92 Mb - 02/06/2017

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de BEAURAINS et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP)