Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Eau

BEAURAINS - Aménagement du lotissement "Natura Park

Mise à jour le 20/06/2017
 
 
.

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de BEAURAINS et en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP)