Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Eau

Aménagement de la ZAC de la Maille Verte sur la commune de Oignies /Territoires 62

Mise à jour le 05/06/2020
 
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'intégralité du dossier est disponible sur le site Projets-environnement : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20191183485 .

> Observations au 3 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb