Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Eau

Aménagement de la ZAC Sainte Henriette - DOURGES, NOYELLES-GODAULT et HENIN-BEAUMONT

Mise à jour le 28/11/2016
 
 
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur -partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur -partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur -partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral daté du 17 novembre 2016 portant autorisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb