Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
HAUCOURT
Mise à jour le 07/11/2011
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,13 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,03 Mb
> Enquête d'utilité publique - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,73 Mb
> Enquête parcellaire - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,13 Mb - 20/09/2011
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,03 Mb - 20/09/2011
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> Enquête d'utilité publique - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,73 Mb - 07/11/2011
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> Enquête parcellaire - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,94 Mb - 07/11/2011