Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer, immeuble 13 impasse Broutin
Mise à jour le 07/01/2015
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,01 Mb
> Rapport d'enquête parcellaire - format : PDF
- 0,79 Mb
> Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Avis - format : PDF
- 0,56 Mb
> Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Rapport - format : PDF
- 0,78 Mb
> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,01 Mb - 18/01/2013
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> Rapport d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,79 Mb - 02/04/2013
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> Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Avis - format : PDF - 0,56 Mb - 02/04/2013
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> Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Rapport - format : PDF - 0,78 Mb - 02/04/2013
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> Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité - format : PDF - 1,32 Mb - 07/01/2015