Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Baincthun - institut d'éducation motrice, maison de l'enfant
Mise à jour le 24/05/2013
> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques - format : PDF
- 0,03 Mb
> Rapport d'enquête publique parcellaire - format : PDF
- 1,17 Mb
> Conclusions de l'enquête parcellaire - format : PDF
- 0,57 Mb
> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,14 Mb
> Arrêté préfectoral d'expropriation pour cause d'utilité publique - format : PDF
- 0,24 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques - format : PDF - 0,03 Mb - 10/12/2012
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> Rapport d'enquête publique parcellaire - format : PDF - 1,17 Mb - 05/03/2013
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> Conclusions de l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,57 Mb - 05/03/2013
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> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,14 Mb - 05/03/2013
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> Arrêté préfectoral d'expropriation pour cause d'utilité publique - format : PDF - 0,24 Mb - 24/05/2013