• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Sous menu de navigation

Déclarations d'utilité publique - Expropriations

  • 3CA à Monchy-au-Bois
  • Allouagne - Travaux de requalification du Grand Nocq
  • Aménagement de l'îlot 10 boulevard d'Archicourt, Commune de Libercourt
  • Aménagement de la rue Letienne à Lens
  • Aménagement de la ZAC d'Auvringhen à Wimille
  • Aménagement de la ZAC des Tullistes à CALAIS
  • Aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton
  • Aménagement de la ZAC Quentovic au Touquet-Paris-Plage
  • Aménagement de la ZAC Quentovic Le Touquet - Enquête complémentaire préalable à DUP et parcellaire
  • Aménagement de la ZAC Saint Quentin/Moulin le comte" à AIRE SUR LA LYS
  • Aménagement de la ZAL de Mazinghen
  • Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa
  • Aménagement des vestiges de l'Abbaye du Mont Saint Éloi
  • Baincthun - institut d'éducation motrice, maison de l'enfant
  • Boulogne-sur-Mer, immeuble 13 impasse Broutin
  • CALAIS - Abandon manifeste 107 rue Mollien
  • Canal Seine Nord Europe
  • Création d'une ZAL à Auxi-le-Chateau
  • Demande de modification des limites territoriales des communes de BAPAUME et FAVREUIL
  • Demande de modification des limites territoriales des communes de BEAURAINS et ACHICOURT
  • Diffuseur sur l'A26 à Labourse
  • DOURGES - Réalisation d'un dessableur
  • Gavrelle - SANEF – Rétablissement aire stationnement gare péage Fresnes
  • HARNES - Projet d'aménagement de l'impasse Saint-Joseph
  • HAUCOURT
  • LEFAUX - Assainissement
  • LISBOURG - Projet d'aménagement de lutte contre les inondations
  • MAROEUIL - Salle des fêtes
  • Mise à 2X2 voies de la liaison RD 301/A21, sécurisation de l'échangeur Nord RD301/RD937 [...] RD 30
  • Mise à deux fois deux voies de la RN 17 VIMY AVION

Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa

Mise à jour le 19/06/2018
 
 

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Conclusions DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions Impact environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Conclusions parcellaire DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Le rapport de la commission d'enquête sur le déroulement de l'enquête unique est consultable en mairies d'Affringues, Aix en Ergny, Bléquin, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Rumilly, Seninghem, Verchocq, Saint Martin d'Hardinghem, Arques, Bayenghem les Seninghem, Blendecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Lumbres, Nielles les Blequin, Ouve Wirquin, Remilly Wirquin, Setques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa et Wizernes

> Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb - 29/01/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions DIG - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions DUP - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions Impact environnemental - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions Loi sur l'eau - format : PDF - 1,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions parcellaire DUP - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Conclusions servitudes - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
  • sauvegarder le fichier > Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux - format : PDF - 4,61 Mb - 17/07/2013
  • sauvegarder le fichier > Déclaration d'utilité publique - format : PDF - 3,33 Mb - 17/07/2013
  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 - format : PDF - 0,48 Mb - 19/06/2018
  • sauvegarder le fichier > Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 - format : PDF - 0,55 Mb - 19/06/2018
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Crédits et mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Consultation du public
  • Ouvertures d'enquêtes publiques
  • Avis de l'autorité environnementale
  • Enquêtes publiques / Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • Rapport d'activité des services de l'Etat
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr