Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,02 Mb
> Conclusions DIG - format : PDF
- 0,43 Mb
> Conclusions DUP - format : PDF
- 0,43 Mb
> Conclusions Impact environnemental - format : PDF
- 0,43 Mb
> Conclusions Loi sur l'eau - format : PDF
- 1,43 Mb
> Conclusions parcellaire DUP - format : PDF
- 0,43 Mb
> Conclusions servitudes - format : PDF
- 0,43 Mb
> Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux - format : PDF
- 4,61 Mb
> Déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 3,33 Mb
Le rapport de la commission d'enquête sur le déroulement de l'enquête unique est consultable en mairies d'Affringues, Aix en Ergny, Bléquin, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Rumilly, Seninghem, Verchocq, Saint Martin d'Hardinghem, Arques, Bayenghem les Seninghem, Blendecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Lumbres, Nielles les Blequin, Ouve Wirquin, Remilly Wirquin, Setques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa et Wizernes
> Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 - format : PDF
- 0,48 Mb
> Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 - format : PDF
- 0,55 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb - 29/01/2013
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> Conclusions DIG - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
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> Conclusions DUP - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
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> Conclusions Impact environnemental - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
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> Conclusions Loi sur l'eau - format : PDF - 1,43 Mb - 02/05/2013
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> Conclusions parcellaire DUP - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
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> Conclusions servitudes - format : PDF - 0,43 Mb - 02/05/2013
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> Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux - format : PDF - 4,61 Mb - 17/07/2013
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> Déclaration d'utilité publique - format : PDF - 3,33 Mb - 17/07/2013
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> Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 - format : PDF - 0,48 Mb - 19/06/2018
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> Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 - format : PDF - 0,55 Mb - 19/06/2018