Aménagement de la ZAC des Tullistes à CALAIS
Mis à jour le 10/07/2015
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 17/09/2013
- Télécharger Enquête d'utilité publique - Conclusions PDF - 0,20 Mb - 06/11/2013
- Télécharger Enquête d'utilité publique - Rapport PDF - 3,37 Mb - 06/11/2013
- Télécharger Enquête parcellaire - Conclusions PDF - 0,22 Mb - 06/11/2013
- Télécharger Enquête parcellaire - Rapport PDF - 3,38 Mb - 06/11/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique PDF - 1,14 Mb - 20/05/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral du 5 février 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 PDF - 0,11 Mb - 10/02/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 modifié par arrêté préfectoral du 5 février 2015 PDF - 0,15 Mb - 10/07/2015