Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
Aménagement de la ZAC des Tullistes à CALAIS
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,01 Mb
> Enquête d'utilité publique - Conclusions - format : PDF
- 0,20 Mb
> Enquête d'utilité publique - Rapport - format : PDF
- 3,37 Mb
> Enquête parcellaire - Conclusions - format : PDF
- 0,22 Mb
> Enquête parcellaire - Rapport - format : PDF
- 3,38 Mb
> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 1,14 Mb
> Arrêté préfectoral du 5 février 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 modifié par arrêté préfectoral du 5 février 2015 - format : PDF
- 0,15 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,01 Mb - 17/09/2013
-
> Enquête d'utilité publique - Conclusions - format : PDF - 0,20 Mb - 06/11/2013
-
> Enquête d'utilité publique - Rapport - format : PDF - 3,37 Mb - 06/11/2013
-
> Enquête parcellaire - Conclusions - format : PDF - 0,22 Mb - 06/11/2013
-
> Enquête parcellaire - Rapport - format : PDF - 3,38 Mb - 06/11/2013
-
> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 1,14 Mb - 20/05/2014
-
> Arrêté préfectoral du 5 février 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 - format : PDF - 0,11 Mb - 10/02/2015
-
> Arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 modifié par arrêté préfectoral du 5 février 2015 - format : PDF - 0,15 Mb - 10/07/2015