Aménagement de l'îlot 10 boulevard d'Archicourt, Commune de Libercourt
Mis à jour le 28/10/2013
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 18/06/2012
- Télécharger Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique PDF - 0,10 Mb - 18/06/2012
- Télécharger Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête parcellaire PDF - 0,05 Mb - 18/06/2012
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique - Seconde enquête PDF - 0,01 Mb - 19/04/2013
- Télécharger Rapport DUP PDF - 1,14 Mb - 10/07/2013
- Télécharger Conclusions DUP PDF - 0,37 Mb - 10/07/2013
- Télécharger Rapport parcellaire PDF - 0,78 Mb - 10/07/2013
- Télécharger Conclusion parcellaire PDF - 0,32 Mb - 10/07/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique PDF - 0,14 Mb - 28/10/2013