Plan de Prévention des Risques des Pieds de Coteaux des Wateringues

Mis à jour le 17/07/2014
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L'analyse du Préfet du Pas-de-Calais concernant l'opportunité d'une évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des pieds de coteaux des wateringues étant datée du 6 mai 2014, en application de l'article R.122-18 du code de l'environnement, la décision définitive interviendra au plus tard le 5 juillet 2014. Cette décision sera publiée sur ce site.