Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Préparer le débat :

* Je rencontre des difficultés quant à l’organisation d’une réunion d’initiative locale et/ou pour contribuer en ligne. A qui m’adresser ?

Si vous rencontrez une difficulté dans l’organisation d’une réunion locale, vous pouvez contacter Alain BESSAHA, référent départemental et son équipe d’appui au 03.21.21.20.08 ou par messagerie à l’adresse pref-granddebat@pas-de-calais.gouv.fr

* Je suis un particulier : à qui m’adresser pour savoir où sont organisés les débats près de chez moi, où puis-je me renseigner ?

Sur la plateforme numérique www.granddebat.fr  , une carte est mise en ligne et actualisée régulièrement pour permettre à tous les citoyens d’être informés des débats près de chez eux, de leurs thématiques et des modalités pour s’y inscrire.

* Comment pourrais-je donner mon avis de chez moi ?

La plateforme numérique www.granddebat.fr permet de contribuer en ligne directement.

* Je suis un particulier ou un élu, comment m’y prendre pour organiser un débat ?

1 – Il vous appartient tout d’abord de référencer votre réunion d’initiative locale sur le site du grand débat en cliquant sur le lien suivant : https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

2- Vous pourrez ensuite télécharger le contenu du kit d’organisation disponible en suivant le lien suivant https://granddebat.fr/pages/ressources

3- Si vous rencontrez une difficulté dans l’organisation de votre réunion, vous pouvez contacter Alain BESSAHA, référent départemental et son équipe d’appui au 03.21.21.20.08 ou par messagerie à l’adresse pref-granddebat@pas-de-calais.gouv.f 

* Je suis un particulier, à qui puis-je m’adresser pour disposer d’une salle ?

A votre maire, vos élus locaux, votre association, votre entreprise, votre syndicat, etc.

* Je suis un élu, je n’organise pas de débat mais je mets une salle communale à disposition d’une initiative citoyenne ou associative. Dois-je prendre des dispositions particulières ?

Bien que vous ne soyez pas organisateur, vous conservez la responsabilité de la sécurité des lieux puisqu’il s’agit d’une salle communale. Aussi, vous devez signaler la réunion auprès de la préfecture et des forces de l’ordre pour prévoir les dispositions adéquates en lien avec l’organisateur citoyen. Par ailleurs, il vous faut formaliser la mise à disposition de la salle par une convention de mise à disposition signée avec le citoyen ou le responsable de l’association (qu’il s’agisse d’une mise à disposition gratuite ou onéreuse).

* Je suis un particulier, je souhaite devenir animateur ou garant. A qui dois-je m’adresser et quelles seront mes missions ?

Vous pouvez faire part de votre souhait de devenir animateur ou garant à l’équipe d’appui du référent départemental. Pour cela, vous pouvez appeler le 03.21.21.20.08 ou adresser un mail à l’adresse : pref-granddebat@pas-de-calais.gouv.fr

Votre candidature sera ensuite répertoriée dans un vivier en fonction de vos disponibilités et de votre zone géographique de rattachement. Il pourrait être fait appel à votre candidature si un élu sollicite le référent départemental.

Les missions :

- L’animateur est au service du débat en s’assurant de la bonne gestion du temps et de l’équilibre entre les interventions.

- Le garant veille à l’impartialité des débats en rappelant en début de réunion les règles de la charte et en assurant une relecture du compte-rendu afin de certifier que les propos retranscrits correspondent à ceux tenus.

Pour rappel, il s’agit d’une mission qui sera effectuée à titre bénévole. Aucune prise en charge des frais de quelque nature qu’ils soient ne pourra être effectuée.

* Je suis un élu, je souhaite organiser un débat mais je ne dispose pas d’animateur ou de garant. A qui puis-je m’adresser ?

L’équipe d’appui du référent départemental a constitué un vivier d’animateurs et de garants disponibles sur tout le département.

Vous pouvez formuler votre demande par téléphone au 03.21.21.20.08 ou par mail à l’adresse : pref-granddebat@pas-de-calais.gouv.fr

Pendant le débat :

* Des sujets différents des quatre thèmes proposés pourront-ils être abordés ?

Oui, dans ce cas il conviendra à l'organisateur, aux animateurs, aux rapporteurs et aux garants de créer une cinquième thématique qui pourrait s'intituler "Autres sujets".

* Qui fera les comptes-rendus des réunions ?

L’organisateur du débat se charge de la rédaction du compte-rendu selon le modèle de questionnaire qu’il lui a été transmis dans le kit du Grand Débat. Mais tous les participants pourront le faire en ligne selon les modèles mis à disposition sur la plateforme numérique.

* Quelles sont les règles de sécurité à observer ?

Prévenir la préfecture et les forces de l’ordre de l’organisation de la réunion (date lieu et heure) via l’adresse :pref-granddebat@ pas-de-calais .gouv.fr
Vous rapprocher également des forces de l’ordre pour évaluer la nécessité de mettre en place un système de filtrage des entrées (par Police municipale, ou agent de sécurité privé). Il vous est enfin possible d’estimer le nombre de participants en instaurant un système d’inscription. 

Après le débat :

* Qu'adviendra-t-il des contributions ?

Sous le contrôle et la responsabilité des garants, toutes les contributions seront analysées et restituées au Président de la République et au Gouvernement après le 15 mars. Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.

* Comment pouvez-vous m'assurer que ma contribution sera prise en compte ?

Toutes les contributions seront traitées à égalité. Chaque débat fera l'objet d'un compte-rendu précis.

Toutes les contributions seront prises en compte et les comptes-rendus de débat également. L’organisateur du débat comme les participants seront invités à remplir les comptes-rendus en ligne. C’est ainsi que leurs avis/ propositions pourront être pris en compte dans la synthèse.

* Est-ce que je pourrai relire le compte-rendu des débats ?

Pour respecter l’exigence de transparence, tous les comptes-rendus et contributions individuelles seront disponibles en ligne régulièrement.

* A quoi s’engage le Gouvernement ?

Le Gouvernement a souhaité ce Grand Débat National, il s’est fortement mobilisé pour l’organiser en toute sérénité et pour permettre au plus grand nombre d’y participer.

A l’issue, le Gouvernement s’est engagé à :

•  Prendre en compte toutes les contributions : toutes les contributions seront intégrées dans le compte-rendu final du Grand Débat National selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun. Le Gouvernement s’engage à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des principes du débat.
•  Pour garantir l’indépendance du Grand Débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle  des travaux d’analyse et de synthèse des contributions remontées. Ce collège des garants sera composé de deux membres désignés par le gouvernement. Le Président de la République a proposé au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat et au Président du Conseil économique, social et environnemental, de désigner chacun un garant.
•  En outre, le Gouvernement a proposé à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de surveillance transpartisan, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme. 
•  Enfin, les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, seront associés au bon déroulement de ce Grand Débat au sein d’un comité de suivi.
•  Par ailleurs, le Gouvernement a pris la décision de reporter l’examen au Parlement de plusieurs textes importants portant sur des sujets qui seront abordés afin de pouvoir prendre en compte ce qui sera exprimé au cours du débat : révision constitutionnelle, loi d’orientation sur les mobilités, textes sur l’organisation territoriale. En revanche, d’autres textes (moins directement liés aux thèmes du débat) continueront d’être examinés par le Parlement (PACTE, les PJL justice). Il est trop tôt pour définir la forme juridique précise des actes que prendra le Gouvernement à la suite du débat : réforme de la constitution, loi, référendum… Toutes ces options sont possibles.