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Institutions locales

Mise à jour le 18/02/2021
 

Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.

en savoir plus sur [Statut de l'élu]

Statut de l'élu

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  • Fiches pratiques
en savoir plus sur [Fonctionnement communal et réglementations diverses]

Fonctionnement communal et réglementations diverses

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  • Fiches pratiques
  • Archivage
en savoir plus sur [Pouvoirs de police]

Pouvoirs de police

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  • Fiches pratiques
en savoir plus sur [Législation Funéraire]

Législation Funéraire

  • Circulaires
  • Arrêtés
  • Fiches pratiques
 

informations complémentaires

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Rue Ferdinand Buisson
62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13

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