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dans le Pas-de-Calais

Présentation du GPU et du kit de déploiement à destination des Collectivités Territoriales

Mise à jour le 22/10/2020
 
GéoportailIDE

Collectivités territoriales, communes, élus : vous êtes concernés !

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD) depuis le 1er janvier 2016. Institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Pour en savoir plus  : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 Le GPU est la plateforme légale de publication et de consultation (par tous les publics : particuliers, professionnels en urbanisme, collectivités, etc.) des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique depuis le 1er janvier 2020.

Il facilitera l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme/intercommunaux, cartes communales) et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme.

A cet effet, chaque autorité compétente (commune, établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte de SCoT, etc.) a l’obligation de publier son document d’urbanisme afin de le rendre exécutoire dès le 1er janvier 2020.

 Afin d’apporter une aide concrète aux autorités compétentes pour la mise en place et l’alimentation du GPU, le ministère de la Cohésion des Territoires a réalisé un kit de déploiement.

 

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Le formulaire d’inscription :

A compléter et à nous retourner à cette adresse mail : ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

> Formulaire inscription GPU v01-2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

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Télécharger la plaquette :

> Plaquette présentation GPU v2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Contact en DDTM :

N’hésitez pas à contacter l’administrateur local du GPU à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais via l’adresse mail pour toute question relative au déploiement du GPU :

ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

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Présentation du GPU :

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Guides techniques et d'aide :

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Ressources de dématérialisation :

  • L’ensemble des ressources de dématérialisation des documents d’urbanisme sont disponibles sur le site du CNIG : Documents validés du CNIG

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Aide générale du GPU :

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Notices d'aide au téléchargement :

 

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