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Fonction publique territoriale

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Fiches pratiques

Mise à jour le 20/12/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels
    .
  • Modifications des conditions de la disponibilité
    Modifications des conditions de la disponibilité
  • Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
    Fiche pratique
  • Contrôle déontologique dans la fonction publique territoriale
    Note d'information de la DGCL - Octobre 2020
  • Prise en charge des agents territoriaux vulnérables
    Note d'information de la DGCL du 12 novembre 2020
  • 2020-11-17 Lignes directrices de gestion dans la Fonction Publique Territoriale
    Fiche pratique de la DGCL
  • 2020-11-18 Mise en oeuvre de la prime "Grand âge" dans la Fonction Publique Territoriale
    Note d'information de la DGCL du 18 novembre 2020
  • Note d'information de la DGCL du 5 février 2021
    Note d'information de la DGCL du 5 février 2021
  • Modalités de versement de l'indemnité inflation dans la Fonction Publique Territoriale
    Fiche d'information de la DGCL
  • Maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux
    Note d'information de la DGCL de novembre 2021
 

informations complémentaires

Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

 Rue Ferdinand Buisson

62000 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00
Fax : 03 21 21 23 13

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