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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
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Circulaires
2022-12-27 Obligation de publicité des emplois vacants
2022-11-10 - Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la FPT
2022-04-27 - Établissement du rapport social unique de l'exercice 2021 (collecte en 2022)
2021-12-24 RIFSEEP
2021-11-26 - Déploiement du RIFSEEP
2021-10-14 Recrutement de vacataires
2021-06-11 Recrutement d'agents contractuels
2020-11-23 Election au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale
2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19
2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020
2020-05-25 - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
2020-04-27 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés
2020-03-05 Epidémie de coronavirus - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement
2020-01-28 - Prestations d'action sociale - Taux 2020
2019-08-20 Mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement
2019-07-30 Préparation au reclassement fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
2018-11-21 Avantages collectivement acquis
2018-09-17 Signalement des alertes - Garanties et protections accordées aux agents publics
2018-02-26 Mise en place d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 - Complément
2018-01-24 Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
2018-01-12 Instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018
2017-12-18 Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
2017-11-03 La nomenclature des emplois territoriaux
2017-10-27 Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités
2017-09-06 - Application du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux
2017-05-17 Circulaire relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique
2017-04-13 Mise en place du RIFSEEP
2017-01-23 Congé pour formation, crédit de temps syndical [...] accordés aux membres CHSCT et CT
2016-09-16 Mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au - 15 ans...
2016-08-11 Transfert primes / points (TPP) pour les personnels civils
2018-01-12 Instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018
Mise à jour le 17/01/2018
Circulaire du 12 janvier 2018
> Circulaire du 12 janvier 2018 - format :
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