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Espace collectivités territoriales

Mise à jour le 09/03/2021
 
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en savoir plus sur [Présentation de la DCL]

Présentation de la DCL

La Direction de la Citoyenneté et des Libertés est votre interlocuteur en préfecture. Retrouvez toutes les informations nécessaires et son organisation.

  • Contrôle de légalité
en savoir plus sur [Institutions locales]

Institutions locales

Cette thématique regroupe l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension et au fonctionnement de votre collectivité.

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en savoir plus sur [Intercommunalités]

Intercommunalités

L’intercommunalité regroupe le SDCI, le fonctionnement intercommunal et les pouvoirs de police du Président de l’EPCI.

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en savoir plus sur [Listes des communes]

Listes des communes

Retrouvez toutes les informations sur les mairies et les EPCI du département.

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  • Liste des EPCI
en savoir plus sur [Finances locales]

Finances locales

Les finances locales regroupent la fiscalité, les budgets, les dotations à travers différents documents.

  • Budget et contrôle budgétaire
  • Dotations - FCTVA
  • Fiscalité locale
  • Plan de relance 2020-2021
en savoir plus sur [Commande publique]

Commande publique

La commande publique présente l’ensemble des informations intéressant les marchés publics et les délégations de service public.

  • Marché public
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en savoir plus sur [Fonction publique territoriale]

Fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale regroupe les informations et la réglementation nécessaire à la compréhension de l’emploi dans la fonction publique territoriale.

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en savoir plus sur [ Élections]

Élections

Retrouvez l’ensemble des documents concernant les élections législatives, européennes, les élections dans les commissions et dans les centres de gestion.

  • Elections politiques
  • Elections professionnelles
  • Elections dans les commissions
en savoir plus sur [Citoyenneté et nationalité]

Citoyenneté et nationalité

Cette thématique reprend toutes les informations et les réglementations relatives à la citoyenneté et à la nationalité.

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en savoir plus sur [Sécurité et défense]

Sécurité et défense

Ce thème est la sécurité et la prévention de la délinquance ainsi que la défense et la protection civile.

  • Sécurité et prévention de la délinquance
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Télétransmission par Actes

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Géoportail de l'urbanisme

en savoir plus sur [Cohésion des territoires - Environnement - Santé]

Cohésion des territoires - Environnement - Santé

Dans cette rubrique, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la circulation, les procédures d’utilité publique et de l’environnement, la santé sont abordées.

  • Circulation
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en savoir plus sur [Le Grand Débat National dans le Pas-de-Calais]

Le Grand Débat National dans le Pas-de-Calais

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