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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
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2022
Arrêté interpréfectoral de travaux temporaires sur les secteurs 2,3 et 4 du Canal Seine Nord Europe
OURTON, LA COMTÉ, GOSNAY - Aménagement de 3 ZEC sur la Lawe
BRUAY-LA-BUISSIERE - Renouvellement du système d'assainissement
WINGLES - Renouvellement du système d'assainissement
MAZINGARBE - Renouvellement du système d'assainissement
LOISON-SOUS-LENS - Régularisation du système de collecte
TORCY - Travaux de restauration écologique sur le cours d'eau "la créquoise"
SANGATTE - Récépissé agrandissement plan d'eau STIVAL Bruno - 06072022
Restauration de la continuité écologique sur le cours d'eau "la Canche" à Rebreuve-sur-Canche
Aménagement du parc d'activités de la porte d'Opale à Nouvelle-Eglise
Système d'assainissement de Zutkerque
Conseil Régional HdF- Carénage portes, remise en état génie civil écluse Sanson port de Boulogne
Houlle - Restauration du chemin de halage et aménagement écologique de la berge nord de La Houlle
CORBEHEM - AP travaux de restauration écologique sur le cours d'eau "la Scarpe" à Corbehem
MENCAS et VINCLY - AP Restauration de la continuité écologique sur ouvrages du cours d'eau la Lys
ST LAURENT BLANGY - AP reconnaissance droit fondé en titre Moulin CUArras - 28072022
LE SARS - AP modificatif changement bénéficiaire autorisation prélèvements forage irrigation SCEA ABBAYE D'EAUCOURT - 12072022
AP complémentaire d'autorisation au titre du code de l'environnement
Système d'endiguement Ouest au port de Calais
Création de 3 zones d'expansion de crues sur le bassin versant de la Lawe
BAINGHEN - AP abandon de droit d'eau sur un ouvrage de "la planque" affluent de la Hem (ROE 85825)
BAINGHEN - AP abandon de droit d'eau sur un ouvrage de "la planque" affluent de la Hem (ROE 77026)
BAINGHEN - AP abandon de droit d'eau sur un ouvrage de "la planque" affluent de la Hem (ROE 85804)
BAINGHEN - AP abandon de droit d'eau sur un ouvrage de "la planque" affluent de la Hem (ROE 91945)
Système d’assainissement de Courcelles-lès-Lens - AIP complémentaire 2022
Système d’assainissement d’Hénin-Beaumont - AP complémentaire 2022
Hénin-Beaumont - Régularisation de la ZAC du Bord des Eaux au titre de la loi sur l’eau
Rrestauration de la continuité écologique sur les ouvrages ROE 28573 et ROE 28579 - "l'Embryenne"
QUIERRY LA MOTTE - AP complémentaire changement bénéficiaire forage irrigation ZN14 SCEA VIVIER - 12012022
QUIERRY LA MOTTE - AP complémentaire changement bénéficiaire forage irrigation ZI13 SCEA VIVIER - 12012022
Délai supplémentaire - Restauration de la continuité écologique Moulin Sainte-Bertille à Maroeuil
Mise à jour le 08/03/2022
> Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 - format :
PDF
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