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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
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2021
DOUVRIN - Compléments à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2007 du système d'assainissement
ECUIRES - AP complémentaire changement bénéficiaire Prélèvements forage EARL ROUSSEL
CLERQUES - restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "la Hem"
FRENCQ - restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "l'huitrepin"
NEUFCHATEL-HARDELOT - autorisation du système d'assainissement
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE autorisation du système d'assainissement
AP prescription remise en état /restauration continuité écologique - cours d'eau "L'embrienne"
AP modificatif travaux d'aménagement de champs d'inondation contrôlée bassin versant Aa /SMAGEAA
AP autorisant l'augmentation des prélèvements captage d'eau potable Warlencourt-Eaucourt / SIESA
AP prescriptions complémentaires relatifs à la restauration écologique du cours d'eau "La Scarpe"
GUEMAPPE - AP complémentaire SCEA DUMINIL
GUINES - AP modificatif irrigation HENNEBERT Luc
AIRON NOTRE DAME - AP modificatif prélèvements forage irrigation CUMA DE LA CANCHE -11062021
VERTON - AP modificatif changement béficiaire exploitation forage irrigation FOURDINIER - 16062021
AP réalisation de travaux de restauration écologique sur le cours d'eau de l'AA à Esquerdes
AP autorisation du système d'assainissement de Calais-Coulogne
BERCK-SUR-MER - AP relatif au système d'assainissement de Berck-sur-Mer
LIGNY TILLOY - AP compl changement bénéficiaire augementation prélèvements forage SARL ACQUETTE
ADINFER - AP Modificatif changement bénéficiaire forage irrigation SCEA GRAIN D'AGRI - 12082021
BOIRY BECQUERELLE - AP Modificatif changement bénéficiaire forage irrigation SCEA GRAIN D'AGRI - 12082021
HUMBERT - Continuité écologique Le Bras de Bronne, Mmes Rémont et Benoît-Rémont
ENQUIN-BAILLONS - Continuité écologique Les Baillons, M. Meritani
WAIL - Continuité écologique La Canche, M. Butcher
TORCY - Continuité écologique La Créquoise
GRAND RULLECOURT - AP modif autorisation prélèvements forage irrigation SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
CARVIN - arrêté inter-préfectoral renouvelant l'autorisation du système d'assainissement
RUYAULCOURT VELU - AP agrément parcelles épandage produits retirés du marché EN'DIVA - 29102021
CLERQUES - restauration de la continuité écologique sur un ouvrage du cours d'eau "la Hem"
Mise à jour le 26/05/2021
> Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 - format :
PDF
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